Politique de confidentialité

HAOOSS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite, par le biais de son site internet www.HAOOSS.fr des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent au site dans le cadre de leur navigation privée ou professionnelle.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur enregistré.
Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

1- Définitions

Compte Utilisateur : désigne indifféremment le Compte Utilisateur Personnel ou le Compte Utilisateur Professionnel ouvert par un Internaute sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Compte Utilisateur Personnel : désigne le compte à usage personnel ouvert par un Internaute sur le Site conformément aux Conditions Générales de Vente préalablement acceptées par ce dernier.

Compte Utilisateur Professionnel : désigne le compte à usage professionnel ouvert par HAOOSS, au nom de l’Utilisateur Professionnel sur la base des informations contractuelles communiquées par ce dernier, conformément aux Termes et conditions HAOOSS préalablement acceptées par ce dernier.

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente.

Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique majeure identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion…

Internaute : désigne toute personne physique majeure qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage privé ou professionnel.

Partenaires : désigne les partenaires économiques de HAOOSS ayant accepté Termes et conditions HAOOSS.

Responsable de traitement : désigne la société HAOOSS qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société HAOOSS, accessible notamment via l’adresse www.haooss.fr .

Termes et conditions HAOOSS : désigne les Termes et conditions HAOOSS soit les conditions contractuelles pour travailler avec HAOOSS.

Utilisateur : désigne tout Internaute qui crée un Compte Utilisateur Personnel ou Professionnel sur le Site.

2 – Origine et catégorie de données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de ses activités, HAOOSS collecte différentes catégories de Données, notamment via la navigation sur son Site et les formulaires présents sur ce dernier ainsi que via l’utilisation du Compte Utilisateur Personnel ou Compte Utilisateur Professionnel.

2-1 – Commun avec ou sans Compte Utilisateur – collecte de Données indirectes & identifiantes :

Origine des Données PersonnellesCatégories de Données Personnelles
Navigation sur le Site– Données de connexion : logs de connexion, adresse IP
– Données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, clics effectués
– Données de géolocalisation : ville de connexion (cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à nos Partenaires), longitude/latitude si transmise volontairement par l’Internaute après demande explicite

2-2 – Commun avec ou sans Compte Utilisateur – collecte de Données directes & identifiantes :

Origine des Données PersonnellesCatégories de Données Personnelles
Formulaire d’inscription à la newsletter– Coordonnées : adresse e-mail – particulier ou professionnel
Formulaire de contact– Coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
– Données de géolocalisation : code postal
– Contenu des avis émis par les Internautes sur les produits, services ou contenus
Formulaire de contact de l’annonceur– Coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
– Données de connexion : logs de connexion, adresse IP
– Autre : qualification de la demande

2-3 – Collecte de Données directes & identifiantes via le Compte Utilisateur Personnel :

Origine des Données PersonnellesCatégories de Données Personnelles
Formulaire de création au Compte Utilisateur Personnel– Coordonnées : adresse e-mail
– Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur
Formulaire de connexion de Compte Utilisateur Personnel– Coordonnées : adresse e-mail
– Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur

2-4 – Collecte de Données directes & identifiantes via le Compte Utilisateur Professionnel :

Origine des Données PersonnellesCatégories de Données Personnelles
Formulaire de création de Compte Utilisateur Professionnel– Coordonnées : nom et prénom de la personne physique créant le compte, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel
– Donnée relative à l’activité professionnelle : fonction de la personne physique créant le compte
– Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur
Formulaire de connexion au Compte Utilisateur Professionnel– Coordonnées : adresse e-mail
– Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur

3 – Finalités des traitements des données

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que HAOOSS entretient avec ses Internautes, Utilisateurs et ses Partenaires. Plus particulièrement, le traitement de vos données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :

3-1 – Traitements communs avec ou sans Compte Utilisateur

Base légaleFinalités
Consentement– Dépôt de cookies, notamment, pour personnaliser le contenu et les annonces, optimiser les fonctionnalités du Site Internet ou de l’application, mesurer l’audience de ces derniers et proposer des publicités ciblées
– Opérations de prospection commerciale à destination des Internautes par divers canaux : e-mail, courrier postal, SMS ou notification mobile, réseaux sociaux
– Gestion de la relation Internaute, y compris :
– Envoi de l’actualité de HAOOSS
– La mise en relation avec une ou plusieurs Partenaires en vue d’obtenir des informations complémentaires ou la prise de rendez-vous
Intérêt légitime– Envoi d’annonces similaires à la recherche de l’Internaute (opt-out)
– La gestion de la satisfaction Internautes et recueil des avis des Internautes sur des services ou contenus (optimisation de l’expérience client)
– Gestion des réclamations Internautes
– Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées
– Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services

3-2 – Traitements relatifs au Compte Utilisateur Personnel

Base légaleFinalités
Obligation contractuelle ou précontractuelle– Création d’un compte personnel Utilisateur Personnel en ligne par un Internaute
– Gestion de la relation Utilisateur, y compris :
– La consultation de favoris
– Le partage de recherches
– La création d’alertes selon les critères de recherche que l’Utilisateur serait amené à nous fournir dans le cadre de ces recherches
– Demande d’informations complémentaires de l’Utilisateur et toutes communications avec ce dernier
Intérêt légitime– Envoi d’annonces similaires à la recherche de l’Utilisateur (opt-out)
– La gestion de la satisfaction Utilisateur (optimisation de l’expérience client)
– Gestion des réclamations Utilisateurs Personnels
– Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées
– Opérations de prospection commerciale auprès des Utilisateurs à des fins de publicité de nos produits et de nos services par divers canaux : e-mail, courrier postal, SMS notification sur mobile, réseaux sociaux

3-3 – Traitements relatifs au Compte Utilisateur Professionnel

Base légaleFinalités
Obligation contractuelle ou précontractuelle– Création d’un compte personnel Utilisateur Professionnel en ligne
– Gestion de la relation Utilisateur, y compris, l’accès à son tableau de bord qui résume entre autres les statistiques de vues et contacts de son compte sur les 30 derniers jours.
Intérêt légitime– La gestion de la satisfaction Utilisateur (optimisation de l’expérience client)Gestion des réclamations Utilisateurs Professionnels
– Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées

4 – La qualité des données

Pour chacun des traitements mis en œuvre, HAOOSS s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.

HAOOSS veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Par ailleurs, HAOOSS s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des données à caractère personnel dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. HAOOSS rappelle aux Internautes l’interdiction de saisir de telles données sensibles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier. Les Internautes engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de données sensibles par ces derniers.

5 – Les accès aux données

HAOOSS applique des mesures d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès en interne.

Dans le cadre des services proposés, HAOOSS peut être amené à transmettre les Données collectées relatives aux Internautes et aux Utilisateurs utilisant les services de HAOOSS à titre privé à ses Partenaires, en particulier les agences partenaires qui ont accepté les Termes et conditions HAOOSS et qui sont précisés dans chaque formulaire de contact. Un tel transfert est fondé sur le consentement de l’Internaute ou de l’Utilisateur. Le traitement des données reçues par ces Partenaires se fait sous leur propre responsabilité, conformément à leur propre politique de protection des données.

Dès lors que l’Utilisateur remplit un formulaire en ligne impliquant la mise en relation avec un ou plusieurs Partenaires préalablement identifiés, ses Données sont communiquées à ce ou ces derniers aux fins notamment de :

FormulairesFinalités
Formulaire « Estimer la valeur de mon bien »Mise en relation avec les agences partenaires sélectionnées aux fins d’estimation complémentaire de votre bien immobilier
Formulaire « Je veux vendre un bien »/« Je veux mettre en location »Mise en relation avec les agences partenaires sélectionnées aux fins de mise en vente ou mise en location de votre bien immobilier
Formulaire éligibilité Pinel (« Investir en locatif »)Réalisation d’un estimatif d’éligibilité à la loi Pinel et le cas échéant, mise en relation avec un professionnel partenaire de HAOOSS dans son projet d’investissement
Formulaire « Estimation Loi Censi-Bouvard »Réalisation d’un estimatif d’éligibilité à la loi Censi-Bouvard et le cas échéant, mise en relation avec un professionnel partenaire de HAOOSS dans son projet d’investissement
Formulaire PTZ (prêt à taux zéro) (« Acheter pour habiter »)Réalisation d’un estimatif d’éligibilité au dispositif prêt à taux zéro et le cas échéant, mise en relation avec un professionnel partenaire de HAOOSS dans son projet d’investissement

En remplissant lesdits formulaires, l’Utilisateur consent expressément à l’envoi de ses Données aux Partenaires sélectionnés en vue de bénéficier de leur expertise et exclusivement à cette fin. Il est également informé que ses Données de contact sont utilisées par HAOOSS pour lui transmettre des annonces similaires à sa recherche et des suggestions personnalisées. Ces annonces et suggestions sont uniquement communiquées par HAOOSS, c’est-à-dire que les Données de l’Utilisateur ne sont à aucun moment transmises par HAOOSS à d’autres Partenaires aux fins de communication sur des annonces similaires.

HAOOSS peut également faire appel à des prestataires commerciaux et techniques auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

  • Ceux qui les aident à gérer la relation client (CRM) ;
  • Les agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
  • Ceux qui les assistent et les aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des données concernées au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Lorsque HAOOSS a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, il ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes, par exemple, lorsque d’un pays de destination n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant.

HAOOSS est également susceptible de partager vos données personnelles avec des tiers autorisés uniquement s’il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion, etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

6 – La sécurité des données

HAOOSS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, HAOOSS s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

HAOOSS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, HAOOSS est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, HAOOSS ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

7 – Durée de conservation des données

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes.

Les données relatives à la gestion de votre compte et à vos annonces sont conservées le temps de votre inscription sur notre Site, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription des actions en responsabilité et des garanties légales et contractuelles.

Vos données peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale et ce pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre vous et HAOOSS (modification de compte, saisie d’un formulaire sur le Site Internet/l’application, etc.) sauf opposition de votre part.

Vos données de connexion sont conservées 12 mois à compter de leur collecte conformément aux dispositions légales applicables.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

8 – Les droits des personnes

HAOOSS est particulièrement soucieux du respect des droits des personnes concernées (Internautes ou Utilisateurs) par les traitements de données qu’il met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité ;
  • le droit d’opposition ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

HAOOSS est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : services@haooss.fr
  • ou par courrier postal, en s’adressant au Service Informatique et libertés à l’adresse suivante : HAOOSS, 35 rue Ausone, 33 000 Bordeaux, France

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

HAOOSS informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

Toute personne dispose également du droit d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

9 – Gestion des cookies

La politique de cookies est visualisable sur cette page https://www.haooss.fr/politique-de-cookies-ue/